État au 31.10.2024

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1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Herbula Viola et tout·e client·e passant commande sur notre site de vente www.herbulaviola.ch, par téléphone ou par courriel.

En validant une commande, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité.

 

2. Identification de l’entreprise

Herbula Viola

Anne-Claire Violette et Laurence Firoben

La Riaz 3

1373 Chavornay

SUISSE

Courriel : contact@herbulaviola.ch

 

3. Produits et Disponibilité

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies sont aussi précises que possible, mais n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous informerons et procéderons soit à un remboursement, soit à un échange selon votre choix.

 

4. Prix et frais de livraison

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande du/de la client·e. Les prix sont exprimés en Francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont ajoutés lors de la finalisation de la commande. Le prix total affiché à la fin de la commande comprend tous les frais de préparation et de livraison.

Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande en fonction du poids et du volume de la commande.

Les commandes peuvent être retirées à l’atelier de Herbula Viola, sur rendez-vous, sans frais.

 

5. Commande

Tout.e client·e qui passe commande sur le site de vente www.herbulaviola.ch, par téléphone ou par courriel, est majeur·e (18 ans révolus) et jouit de l’exercice des droits civils. Il est de la responsabilité de chaque client·e de garantir que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité.

Herbula Viola se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un·e client·e avec qui il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour passer commande, sélectionnez les produits souhaités, ajoutez-les au panier, et suivez les instructions jusqu’à la validation de la commande. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois la commande validée.

Toute commande validée par le/la client·e constitue une acceptation irrévocable de l’offre de contracter, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Cette commande est donc ferme et n’est pas résiliable. Elle constitue donc un contrat de vente entre Herbula Viola et le/la client·e.

Le clic associé à la confirmation de la commande constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

 

6. Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les méthodes suivantes :

- Carte de crédit (Visa, Mastercard, etc.)

- Virement bancaire

- TWINT via un numéro de téléphone

Le paiement est sécurisé, et les données de carte bancaire ne sont pas conservées par Herbula Viola. La commande sera validée et traitée après confirmation du paiement et réception du montant de la commande sur le compte bancaire de Herbula Viola. La commande sera annulée en cas de non réception de l’argent dans les 14 jours suivant la commande.

 

7. Livraison et contrôle de conformité de la marchandise

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le/la client·e au cours du processus de commande. La livraison est limitée à la Suisse.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Herbula Viola ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit ou d’un retard dans les délais convenus. La livraison s’effectue par colis par La Poste.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et des disponibilités. En règle générale, les commandes sont expédiées dans un délai de 3-5 jours ouvrés. Herbula Viola ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Au moment de la livraison, le/la client·e doit vérifier la conformité de la marchandise livrée. Le/la client·e doit indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (p. ex. produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que la personne qui a effectué l’achat, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Le/la client·e doit également signaler par courrier électronique ou courrier recommandé les anomalies et confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Herbula Viola

Laurence Firoben

La Riaz 3

1373 Chavornay

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Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, le/la client·e doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le/la client·e doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Les commandes peuvent être retirées à l’atelier de Herbula Viola, sur rendez-vous, sans frais.

 

8. Procédure de retour

Dans le cas d’une défectuosité du produit, une demande préalable au retour du produit par écrit doit nous parvenir. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans son emballage d’origine et ne sera traité sans qu’il ne porte un numéro d’accord de retour.

Le/la client·e dispose d’un délai de 3 jours :

• Dans le cas d’un emballage défectueux, à compter du jour de la réception du colis pour nous faire parvenir sous forme de courrier électronique son souhait de nous retourner le produit dans son emballage d’origine et en bon état.

• Pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité du produit.

Après réception et acceptation du colis en retour, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de La Poste pour nous retourner le produit. Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs en vigueur communiqués par La Poste pour un envoi standard.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera échangé en fonction des stocks disponibles ou remboursé en cas de rupture de stock. Si un remboursement doit être effectué, il interviendra dans les 30 jours suivant la réception du retour.

 

9. Responsabilités

Herbula Viola ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat de nos produits. Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. Herbula Viola ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu ou des dégâts causés par des évènements exceptionnels (inondations ou incendies par exemple). Herbula Viola répond uniquement des dommages directs dont le/la client·e prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. La responsabilité se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de Herbula Viola ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier le/la client·e n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du/de la client·e.

En cas de non livraison d’une commande, le/la client·e a 30 jours maximum (à compter de la date de livraison convenue) pour se manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

 

10. Garantie

Herbula Viola garantit que les produits sont conformes aux descriptions et aux spécifications indiquées sur le site.

 

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de votre commande sont traitées conformément à notre **Politique de Confidentialité**, disponible sur notre site. Conformément à la loi sur la protection des données (nLPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles.

 

12. Contenu du site Web

Les contenus du site Internet de Herbula Viola, notamment les textes, les images, les logos, les œuvres sonores, etc. sont protégés par le droit d'auteur. Un éventuel lien n'est autorisé qu'avec l'accord de Herbula Viola. L'utilisation non privée des contenus sans l'accord de Herbula Viola est interdite.

Les communications et informations telles que les remarques, idées, recettes, etc. qu'un·e utilisateur/trice publie sur le site Internet ou envoie au site Internet ou à Herbula Viola par courriel, formulaire, etc. ne sont pas considérées comme confidentielles ou comme propriété intellectuelle de l'utilisateur ou de l’utilisatrice et peuvent être utilisées librement par Herbula Viola.

Herbula Viola se réserve le droit de contrôler les discussions, informations, messages, etc. que les utilisateurs et utilisatrices transmettent dans les forums de communication et de supprimer, sans préavis ni indication, les contenus qu'elle estime non autorisés. Elle n'assume aucune responsabilité pour ces contenus.

Herbula Viola ne vérifie pas les sites Internet de tiers auxquels il est fait référence au moyen de liens et n'assume aucune responsabilité pour le contenu de tels sites.

 

13. Résiliation d’inscription

Herbula Viola est en droit d’exclure en tout temps un·e client· inscrit·e, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision et sans que le/la client·e en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de Herbula Viola. Cela vaut notamment pour les client·es inscrit·es qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

Les client·es inscrit·es exclu·es ne sont pas autorisé·es à s’inscrire une nouvelle fois comme client·es inscrit·es sur le site de vente www.herbulaviola.ch, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans notre accord préalable.

 

14. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le for juridique est au lieu du siège social de Herbula Viola à Chavornay.

 

15. Modification des CGV

Herbula Viola se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.